Lors du déménagement, il est nécessaire de mettre à jour tous les documents administratifs, les pièces d’identité et la carte grise, pour y inclure leur nouvelle adresse.
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Avec la numérisation des services publics, il n’est plus nécessaire d’aller à la préfecture : les procédures ont été simplifiées et gratuites.
Nous vous expliquons comment changer votre adresse sur votre carte grise .
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Plan de l'article
- Documents à fournir pour changer l’adresse de votre carte grise
- Changer l’adresse de votre carte grise en ligne
- Changer l’adresse de votre carte grise en ligne : le tutoriel vidéo
- Changer l’adresse de votre carte grise en ligne par la poste
- Le autocollant à apposer sur son certificat d’immatriculation
- Combien cela coûte-t-il ?
- Quels sont les délais ?
- Modifier l’adresse de votre licence
Documents à fournir pour changer l’adresse de votre carte grise
Tout d’abord, recueillir sous la forme de photos ou de numériser les documents suivants :
Carte d’identité et permis de conduire en cours de validité
- Permis de conduire
- Document d’identification : carte d’identité nationale ou passeport
- Permis de séjour
Au moins 1 preuve de résidence à votre nouvelle adresse contenant votre nom et prénom
- Loyer reçu moins de 6 mois ,
- Facture de gaz, d’électricité, d’eau ou de téléphone (fixe ou mobile) moins de 6 mois ,
- Attestation d’assurance logement
- Certificat d’hébergement si vous êtes hébergé et ID de la personne qui vous accueille
- Titre de propriété,
- Avis d’imposition ou de non-imposition de l’année précédente (impôt sur le revenu, impôt sur le logement ou impôt foncier),
Documents du véhicule
- Carte grise
- Inspection technique
- Certificat d’assurance
Changer l’adresse de votre carte grise en ligne
Vos documents sont regroupés : il est temps de passer à déclaration en ligne de votre adresse de nouvelles :
- Connectez-vous à votre espace ANTS, Agence nationale des valeurs mobilières , ne parvenant pas à créer votre compte.
- Cliquez sur l’option » Modifier l’adresse de ma carte grise »
- Remplissez les informations requises sur le formulaire affiché.
Changer l’adresse de votre carte grise en ligne : le tutoriel vidéo
Malgré toutes nos explications et hyperliens, est-ce compliqué ? Pas de panique, suivez le tutoriel vidéo et étapes étape par étape.
Changer l’adresse de votre carte grise en ligne par la poste
Il est toujours possible de modifier votre carte grise par courrier, dans l’ancien style :
- Télécharger le formulaire DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE (Cerfa N° 13750*05)
- Imprimez puis remplissez le formulaire. Pensez à cochez la case « Changement de résidence » en haut du document.
- Joindre des photocopies de documents mentionnés ci-dessus et les envoyer par la poste ou les déposer à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre département.
Le autocollant à apposer sur son certificat d’immatriculation
Une fois la demande enregistrée et traitée par les services de la préfecture, vous recevrez par courrier une étiquette contenant la nouvelle adresse à ajouter à votre certificat d’inscription.
Combien cela coûte-t-il ?
Les 3 premières demandes sont gratuites pour les véhicules immatriculés sous un numéro SIV. D’autre part, à partir de la 4ème demande de changement, les services de la préfecture facturent l’édition d’une nouvelle carte grise.
Quels sont les délais ?
Les fichiers sont généralement gérés dans 24h .
En outre, pendant un déménagement ou après l’achat d’un véhicule, vous avez une période d’un mois pour mettre à jour vos coordonnées sur votre certificat d’inscription.
Si nécessaire, vous êtes exposé à une pénalité pour défaut de carte grise, sanctionné par contravention de 4e classe .
- Pas de perte de points.
- Une amende forfaitaire de 135€ .
- Une amende plus 375€.
- Maxima pour non-paiement 750€.
Article R322-7 du Code de la route :
« I. — Tout propriétaire d’un véhicule soumis à immatriculation doit, dans un délai d’un mois à compter du changement de domicile, du siège social ou de l’établissement de cession ou de fourniture du véhicule, envoyer une déclaration par voie électronique au ministre de l’Intérieur l’informant du changement. Le propriétaire doit pouvoir justifier, à la demande du ministre de l’Intérieur, son nouveau domicile, son siège social ou son établissement de cession ou de fourniture du véhicule. »
« VIII. — Le manquement de tout propriétaire d’un véhicule ou d’un preneur à bail d’un véhicule faisant l’objet d’un bail ou d’un bail de deux ans ou plus, de ne pas faire les déclarations ou de ne pas respecter les délais prévus au présent article est passible de l’amende prescrite pour les contraventions de la quatrième classe. »
Modifier l’adresse de votre licence
Phow ! Lorsque vous déménagez, vous n’êtes pas tenu de signaler sa nouvelle adresse pour son permis de conduire . En effet, cette formalité est possible mais non obligatoire.
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