Quelle liasse pour une SCI à l’IS ?

Voici un résumé qui montre ce que votre forfait fiscal est basé sur votre type d’entreprise.

Notez que les termes utilisés au sujet de ces énoncés varient. forfait fiscal le document de synthèse et annexes (formulaires) liés au présent document de travail.

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Quel forfait fiscal devez-vous transmettre ? Découvrez votre forfait fiscal en fonction de votre type d’entreprise.

Il existe trois régimes fiscaux possibles : BNC, BIC et IS.

1. Professions professionnelles (exemples : freelance, freelance, avocat, médecin…)

En tant que profession libérale, votre système fiscal es t : BNC (bénéfices non commerciaux) .Vous devez déclarer le groupe fiscal 2035 (déclaration contrôlée) et annexes 2035a, 2035b, 2035A, 2035B, 2035E

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2. Artisans, commerçants

L’acronyme IR signifie impôt sur le revenu.

Si vous êtes artisan, commerçant ou si vous avez une entreprise à l’IR, votre système fiscal est : BIC (avantages industriels et commerciaux).

NB : Les LMNP relèvent du régime fiscal BIC.

Pour les BIC, il existe deux types de schémas : simplifié ou normal.

Cas 1 : Régime fiscal simplifié (SIR)

Si vous êtes en r Fiscalité simplifiée Aegis , votre forfait fiscal est le 2031 et vos annexes sont les formulaires 2033 A, B, C, D, E, F, G.

Important : le régime fiscal simplifié ne s’applique qu’aux entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à :

• 238 000€ pour les activités de prestation de services.
• 789 000€ pour d’autres activités (vente de biens, hébergement).

Note : l’intérêt unique mais essentiel de l’allégement fiscal simplifié est la réduction des formalités fiscales à la fin de l’année.

Cas 2 : Régime fiscal normal (RN)

Si vous dépassez les seuils ci-dessus, vous êtes régime fiscal normal , votre forfait fiscal est le 2031 et vos annexes sont les formulaires 2050 à 2057 , 2058 A, B, C et 2059 A, B, C, D, E, F, G.

3. Entreprises en IS (EURL, SARL, SAS, SASU, SCI, SC)

L’acronyme IS signifie impôt sur les sociétés.

Si votre entreprise est à IS avec une forme juridique telle que SARL, EURL, SAS, SASU, SCI, SC : votre système fiscal porte le nom EST .

À l’IS, il existe deux schémas : régime simplifié ou normal.

Cas 1 : Régime fiscal simplifié (SIR)

Régime simplifié (si votre chiffre Le groupe fiscal est inférieur au seuil prescrit), le groupe fiscal est 2065 et les annexes à signaler sont 2033 A, B, C, D, E, F, G.

Cas 2 : Régime fiscal normal (RN)

Normalement, si votre chiffre d’affaires est supérieur à 789 000€ (vente de marchandises) ou 238 000€ (fourniture de services), le groupe fiscal est 2065 et les annexes à signaler sont 2050 à 2057 , 2058 A, B, C et 2059 A, B, C, D, E, F, G.

Conseil ZEFYR : Choisissez le schéma normal uniquement si vous dépassez les seuils de chiffre d’affaires (voir ci-dessus).

4. Exceptions : cas des sociétés à l’APM

Les sociétés SASU, EURL, SC, SCI et SNC sont en principe dans l’IS. Mais il est possible de choisir le régime fiscal IR (impôt sur le revenu) et dans ce cas ces sociétés relèvent du régime BNC ou BIC.

A entreprise à IR est :

• BNC (déclaration contrôlée : forfait fiscal 2035 et annexes) si elle est engagée dans une activité de prestation de services.
• BIC

  (groupe fiscal 2031 et annexes 2033 ou 2050) s’il est engagé dans la vente de biens ou de logements. NB : Comme expliqué ci-dessus, les BIC peuvent être dans un régime fiscal (qui modifie les formulaires de l’annexe à déclarer).

Si vous avez des doutes au sujet de votre régime fiscal ou si vous n’êtes pas sûr de savoir quel est votre forfait fiscal basé sur votre type d’entreprise, n’hésitez pas à contacter votre SIE (Business Tax Service). Ce sont les mieux placés pour vous informer.