Dans un billet Facebook publié le 21 février 2020, Slim Laghmani, professeur de droit public et de sciences politiques à la Faculté des sciences juridiques de Tunis, met en lumière les conditions internationales requises pour jouir de l’immunité et des privilèges diplomatiques.
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Ce billet de Laghmani répond à l’adoption par la Commission des droits, libertés et relations extérieures de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), jeudi 20 février, d’un projet de loi accordant des passeports diplomatiques aux députés. Le projet devra être soumis à la plénière à un stade ultérieur pour être examiné et mis aux voix.
C’est la première fois dans l’histoire de la Tunisie qu’un tel projet de loi est proposé par les députés pour obtenir l’immunité et les privilèges diplomatiques, ce qui en fait un droit acquis.
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Selon Laghmani, seules trois catégories de personnes peuvent bénéficier – en vertu de la coutume internationale – de l’immunité et des privilèges diplomatiques, à savoir les chefs d’État, les chefs de gouvernement et Ministres des affaires étrangères. Cette immunité est complète et personnelle.
Selon les Conventions de Vienne de 1960 sur le personnel diplomatique et les Conventions de 1963 concernant le personnel consulaire, seul l’ambassadeur peut jouir de l’immunité totale. Le reste du personnel – diplomatique et consulaire – ne jouit que de l’immunité fonctionnelle, selon l’exercice de leurs fonctions, explique M. Laghmani.
Il précise également que diverses conventions internationales stipulent que tout autre représentant d’un État en mission officielle auprès d’un autre État ou d’une organisation internationale peut jouir de l’immunité. En outre, des organisations spécifiques aux traités organisent des immunités des fonctionnaires et agents des organisations internationales.
En d’autres termes, les États tiers n’accordent pas l’immunité et les privilèges en fonction de la couleur du passeport, mais en fonction de la personne, de la fonction ou de la mission de la personne concernée.
Les députés jouissent de l’immunité, rappelle Laghmani, que si elles sont en mission officielle auprès d’un État ou d’une organisation internationale. Pour ce faire, ils n’ont même pas besoin d’un passeport de couleur bleue.
Un État n’accorde le passeport bleu qu’aux deux premières catégories mentionnées ci-dessus (chefs d’État et de gouvernement). Le Passeport Rouge, quant à lui, est accordé à la 3ème catégorie comme mentionné ci-dessus, à chaque mission officielle.
MATIN