La protection du patrimoine historique est inscrite dans les objectifs des politiques culturelles des nations. Pour mener à bien ces politiques, certains moyens comme la défiscalisation sont utilisés pour encourager les divers acteurs du secteur. La loi Malraux est souvent utilisée dans de pareils cas.
Qu’est-ce que la loi Malraux et pourquoi est-elle une option de choix pour l’investissement immobilier dans l’ancien ?
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Plan de l'article
Qu’est-ce que la loi Malraux ?
Instaurée par André Malraux, la loi Malraux est un dispositif réglementaire qui contribue à la réduction d’impôt sur le montant de rénovation d’anciens biens immobiliers. Ces biens immobiliers anciens doivent respecter certaines conditions d’éligibilité avant de pouvoir bénéficier de la loi Malraux.
Ainsi les biens ayant droit aux avantages de cette loi doivent être des immeubles faisant partie d’un site patrimonial remarquable avec un plan de sauvegarde et de mise en valeur, les quartiers anciens dégradés ainsi que les anciens secteurs protégés. C’est seulement les immeubles à statut historique ou esthétique destinés à la location qui peuvent bénéficier de réduction d’impôt sur le montant des travaux des rénovations.
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Vous souhaitez faire des travaux de rénovation sur des immeubles à caractère historique ? Rendez-vous sur immobilier ancien pour avoir tous les conseils pratiques qu’il faut en la matière et mieux comprendre la défiscalisation. Les dépenses de rénovation qui sont prises en compte dans le cadre de la loi Malraux concernent notamment les travaux d’aménagement et d’entretien, les travaux de rénovation de la façade extérieure de l’immeuble, les travaux de réhabilitation de l’immeuble, les travaux de plomberie et bien d’autres.
Quels sont les avantages de la loi Malraux ?
Le dispositif instauré par la loi Malraux est à la fois un stimulateur d’investissement et un gage de crédibilité.
La loi Malraux, un stimulateur d’investissement.
Cette loi est un stimulateur d’investissement en ce sens qu’elle permet d’avoir une réduction d’impôt sur tous les travaux de rénovation des immeubles anciens qui seront mis en location. Ceux qui désirent investir dans les anciens immeubles ont la garantie de pouvoir bénéficier d’une réduction d’impôt à hauteur de 30 % du montant des rénovations, si l’ancien immeuble se trouve sur un site patrimonial remarquable avec un plan de sauvegarde et de mise en valeur, les quartiers anciens dégradés ainsi que les anciens secteurs protégés. Lorsqu’il s’agira des biens immeubles se trouvant dans un site patrimonial remarquable avec un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine, le taux de réduction d’impôt est de 22 %.
Avec la loi Malraux, les investisseurs ont également la possibilité de mettre l’immeuble en location et de percevoir des loyers. Les économies d’impôt réalisées sur le montant des rénovations ainsi que les loyers perçus permettront aux investisseurs d’investir davantage.
La loi Malraux, un gage de crédibilité.
Avec la loi Malraux, votre immeuble a la garantie de faire partie de la liste des immeubles fiables et crédibles. En effet, tous les travaux de rénovation bénéficiant des avantages de la loi Malraux sont supervisés par un architecte de bâtiment de France. Ce dernier va s’assurer de la qualité de ces travaux et de l’état d’habitabilité de l’immeuble. La fiabilité de la qualité de l’immeuble rénové est donc assurée.
La loi Malraux est un véritable atout pour toute personne qui désire investir dans l’immobilier à caractère historique. Il est donc important de mieux la comprendre afin de mieux en bénéficier.