Donation entre époux : l’importance du notaire

Donation entre époux : l’importance du notaire

Le notaire est un professionnel qui touche à de nombreux secteurs d’activités. Il intervient dans le droit immobilier, dans le droit des sociétés et dans le droit de la famille. Dans le dernier cas, son expertise peut être requise pour les donations entre époux. Quelle est l’importance de faire appel à lui dans ce genre de situation ?

Utilité du notaire lors de la donation entre époux

Encore appelée donation au dernier survivant, la donation entre époux a pour but de protéger les droits d’un conjoint au cours de la succession. Cette solution est envisageable même en dehors du régime matrimonial des personnes mariées d’autant plus qu’elle offre de nombreux avantages que ce soit en absence ou en présence d’enfants. 

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Toutefois, la procédure est un peu délicate. Alors, pour procéder à une donation dans de bonnes dispositions, il est important de se renseigner auprès d’un notaire. Il vous conseillera sur les mesures à prendre en fonction des parents qui vivent encore et du nombre d’enfants que vous possédez avec votre conjoint. 

Ensuite, le notaire vous aidera à choisir l’option qui est la plus adaptée en fonction de votre situation. Il se charge même d’établir un acte approprié selon le fait que la donation entre époux soit réalisée avant ou après le mariage. 

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Enfin, le notaire enregistre la donation au fichier central des dispositions de dernières volontés. Faire recours à ce professionnel du droit est important si vous souhaitez protéger votre conjoint et lui offrir un bon héritage. Vous évitez également de perdre du temps précieux ainsi que de l’argent.

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