Les litiges opposant professionnels et experts-comptables se multiplient. Les motifs ? Ils ne manquent pas. Retards à répétition pour fournir les documents annuels, contrats de travail mal rédigés, lettres de mission oubliées ou jamais actualisées, hausses d’honoraires en fin d’exercice sans avertir personne, facturations additionnelles surgies sans préavis, corrections imposées à cause de bourdes techniques… Tout cela nourrit la méfiance et génère des conflits, parfois explosifs, entre entreprises et ceux qui gèrent leurs chiffres.
Plus question, aujourd’hui, pour bon nombre de dirigeants, de subir sans broncher. Les experts-comptables ne sont plus perçus comme des oracles intouchables. Dès lors, la moindre erreur, une déclaration sociale mal ficelée, une mauvaise anticipation ayant conduit à une crise avec les salariés, fait l’objet d’une réaction. Car un comptable n’est pas au-dessus des lois : il doit rendre des comptes comme tout autre prestataire et se plier aux règles du Code de commerce.
Malgré la spécificité d’une profession réglementée, il existe des leviers pour défendre ses droits et obtenir réparation. L’information sur les honoraires, par exemple, n’est plus une option. Si des dommages sont subis, perte d’exploitation, manque à gagner, perte de chance, il ne s’agit pas de laisser passer l’affaire. Responsabilité, devoir de conseil, obligation de réparer : l’expert-comptable n’échappe pas à ces principes.
Bien entendu, toute relation contractuelle implique aussi des devoirs pour le client. Prudence, donc : la défense de vos intérêts commence par la connaissance de vos propres obligations.
ONDPME & Conso a vu défiler un grand nombre de dossiers, parfois complexes, de clients mécontents face à leur expert-comptable. Dans la pratique, beaucoup de différends se règlent sans aller jusqu’au tribunal. Les solutions à l’amiable, médiation, conciliation, négociation, fonctionnent souvent, pour peu que le dialogue reste possible.
Le mot de l’« AVOCAT de rue » de ONDPME & Conso
Face à un litige comptable, il n’existe pas de recette universelle. Mais certaines méthodes, éprouvées sur le terrain, peuvent aider à y voir plus clair et à agir en connaissance de cause.
Ce n’est pas le métier qui est mis au pilori. Beaucoup d’experts-comptables accomplissent leur mission avec rigueur. Mais il serait naïf de fermer les yeux sur les dérives d’une minorité moins scrupuleuse.
Chez ONDPME & Conso, notre rôle consiste à informer, accompagner et défendre ceux qui se retrouvent lésés. Quand une faute professionnelle saute aux yeux, quand la négligence est caractérisée et que l’entreprise a subi un préjudice financier ou relationnel, la riposte s’impose.
Il arrive aussi que l’expert-comptable campe sur ses positions, se retranche derrière son savoir et tente d’invalider toute contestation au nom de la technique. Dans ces situations, plusieurs options s’offrent au client :
- L’arbitrage
- La médiation
- La conciliation
- La négociation
- Le droit collaboratif
- Les actions collectives
- L’anticipation par clauses contractuelles
Ces modes alternatifs de résolution des litiges s’envisagent souvent bien avant une action en justice. Ils permettent de remettre à plat la relation, de rechercher une solution sans forcément en venir à un rapport de force frontal.
Le principe de base : reprendre la main sur le dossier, ne plus subir. Même si vous déléguez la gestion à un expert, votre responsabilité de dirigeant reste engagée. Le flou n’a pas sa place ; il faut investir le terrain et défendre sa position.
Lorsque l’expert-comptable refuse d’assumer ses erreurs, il convient d’initier des démarches concrètes. La première étape consiste à saisir la commission consultative de l’Ordre des experts-comptables.
L’Ordre, créé en 1945 et placé sous la tutelle du ministère de l’Économie, fédère la profession et veille à son éthique. Avant d’aller plus loin, il peut être utile de confronter l’expert à ses pairs, via une réclamation détaillée, adressée non seulement à l’Ordre mais aussi à ses membres dirigeants. L’idée : signaler sans détour les agissements contestés.
Cette formalisation, loin d’être anodine, pose les bases du dossier. Elle détaille les griefs, évalue les préjudices et met l’expert face à ses responsabilités.
Se présenter devant le conseil de l’Ordre n’a rien d’agréable pour l’expert concerné. Un rapport est établi, les positions de chacun sont exposées, les échanges consignés. Attention cependant : l’Ordre reste une instance composée de comptables, il arrive qu’elle déclare ne pas être compétente sur certains sujets, notamment les honoraires.
J’ai encore en mémoire cet échange avec un médiateur aquitain, qui refusait d’aborder la question des frais : « Nous ne traitons pas ces sujets. » Or, la relation à l’argent fait partie intégrante de l’éthique professionnelle. Impossible de dissocier le débat moral des enjeux financiers.
La médiation devant l’Ordre peut néanmoins permettre d’ouvrir la discussion lorsque le dialogue est rompu. Le processus n’a rien d’un « chèque en blanc » : il s’agit d’acter les désaccords, de poser les revendications sur la table, et d’inclure toutes les pièces échangées.
Parfois, la médiation n’aboutit pas, chacun restant campé sur ses positions. Mais le simple fait d’avoir engagé la démarche change la dynamique : la partie adverse comprend qu’elle ne pourra plus imposer unilatéralement ses vues, d’autant plus si vous êtes accompagné par un conseil aguerri.
Dans les affaires suivies par ONDPME & Conso, certains points reviennent sans cesse :
- Le devoir d’information, d’alerte et de conseil incombant à l’expert-comptable
- L’absence ou le défaut de lettre de mission, alors que ce document est obligatoire depuis 2013
- Les hausses d’honoraires non justifiées, jamais annoncées par écrit
- Le manquement à l’obligation de transparence sur les tarifs
- Les pertes de chance et les gains manqués, liés à une information incomplète ou erronée
Une situation intolérable : le professionnel des chiffres qui omet de prévenir son client du coût de sa prestation. Dans ce cas, il revient à l’organisation de rappeler fermement les règles en vigueur.
Dans la jurisprudence, l’absence d’information précontractuelle ou un défaut de conseil peut ouvrir droit à indemnisation pour perte de chance. La victime aurait pu agir autrement, ou à de meilleures conditions, si elle avait été correctement informée.
Les exemples de négligence ne manquent pas. En 2017, ONDPME & Conso a défendu un professionnel dont la société, en pleine restructuration, a perdu le bénéfice d’un régime d’exonération de charges. L’expert-comptable, mandaté pour la fusion des activités, avait omis de vérifier auprès de l’URSSAF les conséquences de l’opération. Résultat : la suppression de l’exonération, une explosion imprévue du coût du travail et des conséquences économiques majeures pour l’entreprise. L’expert, interrogé, s’est défaussé sur l’avocat et son propre service social, sans assumer la faute. Une attitude inacceptable dans le monde des affaires.
Autre motif fréquent de litige : le droit de rétention abusif. Un expert-comptable peut retenir les documents si ses factures restent impayées, mais ce pouvoir s’arrête là. Voir un professionnel refuser de restituer pièces et bilans à un client à jour de ses règlements, sous prétexte d’une brouille ou d’un changement de cabinet, n’a rien de justifiable.
ONDPME & Conso sait rappeler à l’ordre : « Toute grande puissance implique des responsabilités. »
Enfin, il faut garder en tête que chaque expert-comptable dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle. Si un préjudice est causé, cette assurance est censée indemniser. Mais dans les faits, il n’est pas rare de devoir batailler, tant avec l’expert qu’avec l’assureur, pour obtenir réparation. Notre service juridique intervient alors pour défendre les membres avec combativité et impact.
Pour toute question, contactez-nous via la rubrique « besoin de conseils » : notre équipe réagit rapidement pour vous orienter.
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