Une entreprise est un organisme qui fait face à des risques en tout genre, et ce, de manière régulière. En effet, elle est exposée à des risques juridiques tels que les litiges financiers et peut encourir des dommages économiques dus à des attaques cybernétiques. De plus, les employés d’une entreprise sont de possibles victimes d’accident de travail, ou bien d’attentats terroristes. Souscrire à une assurance complète pouvant protéger de ses éventuels risques est donc une évidence. En ce sens, nous nous demandons, quelles sont les assurances obligatoires pour les entreprises ?
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Les assurances pour entreprises, comment ça fonctionne ?
Les garanties de protection adressées aux entreprises diffèrent de ceux qui concernent les particuliers. En effet, les besoins ne sont pas les mêmes et l’ampleur des risques encourus est beaucoup plus importantes pour les sociétés.
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L’obligation d’assurance concerne certaines les professions strictement réglementées par le Code des assurances. En effet, ces professionnels doivent souscrire à une assurance dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions. Parmi les entreprises soumises à cette obligation, nous retrouvons.
- Les entreprises spécialisées dans le domaine de la santé : en effet, les professionnels de la santé ainsi que l’ensemble des fabricants de matériel médical, de produit de soin, de diagnostic et de préventions doivent souscrire à un contrat d’assurance. Il doit comporter la garantie responsabilité civile ou bien administrative afin de les protéger en cas d’accusation d’atteinte à la personne.
- Les entreprises proposant des prestations d’ordre juridique : les professionnels du domaine légal, tels que les avocats, les commissaires-priseurs, les huissiers de justice et les notaires sont tenus de souscrire à une assurance afin de protéger leurs personnes en cas de litige.
- Les entreprises œuvrant dans le domaine de la construction : les professionnels du BTP doivent assurer leurs employés qui sont constamment exposés à des risques de dommages corporels. De plus, le travail en chantier impose la souscription d’un contrat d’assurance quel que soit le domaine d’expertise de l’entreprise.
- Les entreprises dont les activités sont centrées sur la production automobile : ce type d’entreprise doit être en mesure de s’assurer face aux allégations de vices de construction. Il est ainsi nécessaire pour les professionnels de l’automobile de souscrire à une garantie auprès d’un organisme assureur.
Vous l’aurez compris, l’obligation d’assurance dépend essentiellement du domaine d’expertise de chaque entreprise. Il est important de noter que la liste ci-dessus n’est pas exhaustive et qu’il existe d’autres secteurs réglementés tels que le tourisme et l’immobilier.
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Quelles sont les principales garanties des assurances professionnelles ?
Il existe un niveau de protection minimal mis en place selon les dispositions légales en vigueur. Chaque entreprise concernée par l’obligation d’assurance doit souscrire, en conséquence, à des garanties précises afin d’être totalement en règle.
La garantie décennale
Cette garantie est établie par les assurances afin de protéger les maitres d’ouvrage durant l’exercice de leurs fonctions. En effet, les risques d’accidents de travail et de vices de construction en chantier sont très fréquents et les chefs d’entreprises spécialisées dans le bâtiment doivent assurer leurs infrastructures ainsi que la sécurité de leurs professionnels. La garantie décennale permet ainsi de rembourser les frais de rénovation des infrastructures endommagées, et ce, pendant une durée totale de 10 ans à partir de la cession des activités de construction.
L’assurance automobile professionnel
Tout comme les particuliers, l’assurance automobile est une obligation légale pour les entreprises. Par conséquent, l’ensemble du parc automobile d’une entreprise doit être assuré par cette dernière, pour cela, il existe des régimes d’assurance spéciaux tels que l’assurance flotte automobile. Bien évidemment, l’entreprise doit souscrire a minima à une garantie responsabilité civil dans le cadre de l’utilisation de ses véhicules.
La mutuelle collective
Il s’agit ici d’une assurance obligatoire pour l’ensemble des employés de l’entreprise, conformément à la loi ANI promulguée en 2016. Cette dernière instaure l’obligation pour les entreprises du secteur privé de proposer une couverture complémentaire santé collectives. Il est à noter que certains soins proposés dans le cadre de la mutuelle sont obligatoires, le reste étant totalement optionnel.