Assurance habitation propriétaire : obligatoire ou pas ?

En général, souscrire à une assurance est une décision tout à fait bénéfique pour couvrir les risques et espérer à une indemnisation. Lorsqu’on est propriétaire d’un logement, on se demande constamment si l’on doit souscrire à une assurance habitation ou non. C’est une décision assez complexe qui suscite de nombreuses questions. Retrouvez dans cet article les réponses à ces différentes préoccupations.

Pas d’obligation d’assurance

Le locataire d’un immeuble a l’obligation de souscrire à une assurance habitation, contrairement à un propriétaire. Le propriétaire n’est donc pas obligé de souscrire à une assurance. à moins que le logement soit situé dans une copropriété. il peut assurer l’immeuble s’il le souhaite, mais n’est pas tenu dans l’obligation légale de le faire. Il peut prendre par conséquent une assurance contre les risques (multirisques assurances), liés à la détérioration de son bien.

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Afin de se protéger des risques locatifs, le propriétaire peut adhérer à une assurance pour la garantie fiscale ou loyer impayé. Il a le droit par contre d’imposer au locataire du logement de souscrire à une assurance habitation.

Propriétaire occupant son logement

Le propriétaire n’est pas tenu d’assurer son bien lorsqu’il occupe lui-même son logement . Nonobstant, s’il n’adhère pas à une assurance, il est amené à prendre en charge l’indemnisation de tous les dégâts que lui ou son bien pourraient créer. L’assurance multirisque habitation prend en compte les sinistres liés aux dégâts des eaux, incendies, vols, explosions … Elle couvre également, via la garantie la réparation des dommages corporels et des dégâts matériels causés, ainsi que la responsabilité civile des occupants.

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Propriétaire non occupant

Vous disposez d’un logement que vous n’occupez pas ? Nous vous recommandons de l’assurer quand même en tant que propriétaires non occupants. C’est un procéder tout à fait bénéfique pour garantir votre responsabilité en cas de trouble de jouissance, de défaut d’entretien ou de vice de construction, par des garanties « recours des locataires » et « recours des voisins et des tiers ».

Pour ce qui est des loyers impayés et des dégradations importantes, il existe aussi une garantie loyers impayés. Ceci vous permet en tant que propriétaire du logement de percevoir directement vos loyers impayés des mains de votre assureur. Ce dernier vous assure également le remboursement des dégradations immobilières importantes ainsi que la restitution des frais de contentieux.

En cas de copropriété

Dans cette situation, il est important de vérifier en premier lieu les garanties qui ont été souscrites au titre de l’assurance collective de l’immeuble. Ceci vous permettra ensuite d’opter pour l’assurance complémentaire la plus appropriée. Cette assurance doit couvrir en principe la totalité du bâtiment (parties privatives et communes). De même que les différentes responsabilités encourues par le copropriétaire. Si l’assurance du gestionnaire ne couvre pas les endroits communs, chaque copropriétaire à l’obligation donc d’assurer son logement.

En cas de location du logement

Ici, vous devez opérer toutes les réparations indispensables dans le logement afin de le garder en bon état durant toute la durée du bail (en dehors des réparations locatives). Cependant, en tant que bailleur propriétaire votre responsabilité personnelle pourrait être engagé en cas de sinistre lié à un défaut d’entretien ou à un vice de construction.

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