Comment bloquer un terrain ?

Lorsque vous souhaitez vendre votre propriété, 2 solutions sont à notre disposition. Vous pouvez choisir de vendre avec l’aide d’un professionnel (agent immobilier ou conseiller immobilier indépendant) ou décider de vendre seul, entre particuliers. Cette deuxième solution est avantageuse car elle permet d’économiser sur les frais. Cependant, moins pratique, c’est le vendeur qui doit prendre soin de toutes les formalités liées à la vente. En conséquence, il est important d’en apprendre davantage sur les différentes étapes du processus.

Résumé

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  • Fixer un prix de vente basé sur les prix du marché
  • Accepter une offre d’achat
  • Signer le contrat avant vente : compromis ou promesse de vendre
  • Délai de retrait et conditions de suspension
  • Signer l’acte de vente authentique au notaire

Fixer un prix de vente basé sur les prix du marché

Lorsqu’un vendeur décide de vendre sa propriété, il doit d’abord fixer un prix de vente pour ce dernier. Ce prix est déterminé en fonction de différents critères (emplacement de la propriété, superficie, équipement, travaux à effectuer, etc.) et cela nécessite une connaissance réelle du marché. Dans le cas d’une vente entre particuliers, le propriétaire peut choisir de faire une estimation précise de sa propriété faite par un professionnel, mais il peut également choisir de faire une estimation en ligne gratuite via un site spécialisé, tel que Drimki par exemple. En quelques minutes et après avoir répondu par quelques questions, un algorithme renvoie une fourchette de prix pour la propriété en question. Simple et rapide, les estimateurs en ligne peuvent être d’une grande aide lors de la vente entre particuliers.

Une fois le prix de vente est fixé, un vendeur peut publier sa publicité immobilière sur les différents portails Internet et organiser ainsi des visites futures.

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Accepter une offre d’achat

Si, à la suite d’une visite, un acheteur est intéressé par l’immobilier, il doit faire une proposition écrite d’achat au vendeur. Il peut soit proposer une offre au prix et, dans ce cas, le vendeur est tenu de l’accepter, soit tenter de négocier en offrant une somme inférieure au prix de vente affiché dans l’annonce. Le vendeur peut alors le refuser ou émettre une contre-proposition.

Dès que le vendeur et l’acheteur se sont entendus sur un prix d’acquisition, un contrat de prévente doit être signé pour bloquer la vente.

Signer le contrat avant vente : compromis ou promesse de vendre

Le contrat préliminaire est obligatoire et a lieu avant la signature du authentique acte de vente. Ce document écrit peut être effectué sous-seing privé, c’est-à-dire qu’il peut être signé sans la présence d’un notaire. Toutefois, afin d’éviter d’autres litiges, il est fortement recommandé que ce professionnel du droit soit impliqué.

Qu’il s’agisse d’un compromis de vente ou d’une promesse unilatérale de vente, ce document officialise les détails de la vente immobilière et doit donc contenir beaucoup d’informations juridiques et fiscales. Définition du bien et des deux parties, conditions de financement, délai de rétractation, conditions suspensives… Tous ces éléments doivent être inclus dans le contrat de vente préliminaire pour le valider.

De plus, lors de la signature du compromis ou de la promesse de vente, un dépôt de garantie (également appelé « destinataire ») est habituellement exigé de l’acheteur. En règle générale, son montant est compris entre 5% et 10% du prix de vente.

Retrait période et conditions suspensives

Une fois l’avant-contrat de vente signé, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 10 jours où il peut se rétracter sans justification ni contrepartie. Le dépôt de garantie sera alors retourné intégralement dans un délai de 21 jours à compter du lendemain de la date de retrait.

Après le délai de rétractation, la vente peut toujours être annulée lorsque les clauses Suspendres sont indiquées dans le compromis ou la promesse de vente. Plusieurs conditions suspensives existent. Par exemple, si l’acheteur a besoin d’un prêt immobilier pour financer l’achat de la propriété, alors une condition suspensive pour obtenir un crédit sera mentionnée. Si la banque refuse sa demande de prêt, l’acheteur peut renoncer à l’acquisition et récupérer la totalité du dépôt de garantie.

Signer l’acte de vente authentique au notaire

La signature du l’acte de vente authentique a généralement lieu dans les 3 mois suivant la signature de l’avant-contrat. En effet, une fois le délai de rétractation passé, les conditions suspensives ont été levées, une date peut alors être fixée pour sceller définitivement la vente devant un notaire.

Lors de ce rendez-vous, tous les éléments indiqués dans l’avant-contrat de vente sont examinés, validés et signés par les deux parties. Les fonds sont transférés au vendeur sur son compte bancaire et les clés sont remises au nouveau propriétaire des locaux.

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