À compter du 1er janvier 2021, les APL ne seront plus calculés de la même façon. Désormais, les recettes générées au cours des 12 derniers mois seront prises en compte lors du versement de ces allocations de logement. Par conséquent, le montant payé en avril, mai et juin sera recalculé de cette façon, en fonction des recettes générées entre mars 2020 et février 2021. Certains pourraient remarquer une diminution du nombre d’APL si leurs revenus ont augmenté par rapport à la période précédente, affirme la CFU-Que Choice. Ce dernier indique également un autre facteur qui peut avoir une incidence sur le niveau de cette aide, à savoir les économies accumulées l’année dernière. Les fonds d’allocations familiales (CAF) tiennent également compte de la richesse des ménages s’ils représentent plus de 30 000 euros et convertissent leur valeur en ressources, indique l’Association pour la défense des consommateurs.
En effet, le patrimoine comprend l’immobilier (uneleast), qu’ils ont en France ou à l’étranger, dit l’UFC-QE Choice, mais pas le lieu principal de résidence, les biens à usage commercial ou non immédiatement disponibles (par exemple, un bien de rente viagère). Toutefois, ce qui peut encore être pénalisé pour les bénéficiaires des APL est l’inclusion des actifs monétaires investis dans des investissements, c’est-à-dire des brochures réglementées (brochure A, LDDS, LEP) et des comptes et plans d’épargne (PEP, PERP, PER, CEL, PEA…). L’assurance-vie fait autant partie de cette brochure que la jeune brochure. Les avoirs de tous les membres du ménage sont pris en compte selon l’Association, il est donc nécessaire de déclarer les montants épargnés pour les enfants grâce à des investissements en leur nom. Cette prise en compte de la richesse dans le calcul des AAL remonte à 2016 et environ 10 % des bénéficiaires ou 650 000 ménages avaient constaté que leurs allocations avaient disparu ou diminuées.
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Calcul des inconvénients des nouveaux potentiels
De plus, le Calcul effectué par CAF pour l’évaluation du revenu de la propriété sur une évaluation forfaitaire établie par le Code de la construction et des habitats, la CFU-QU continue de préciser Choisir. Toutefois, cette évaluation ne concerne pas les bénéficiaires : un revenu théorique de 50 % de la valeur locative est appliqué à l’immobilier s’il s’agit d’une résidence secondaire et de 80 % pour les terrains non aménagés. Toutefois, ces actifs, lorsqu’ils sont achetés ou hérités, ne génèrent pas de revenus parce qu’ils ne sont pas loués.
Autre calcul par rapport aux bénéficiaires : l’épargne devrait produire 3% du principal en revenu annuel, tandis que certains produits gagnent beaucoup moins, jusqu’à 12 fois moins, selon l’association. Par exemple, il cite la CEL, qui est seulement de 0,25 %, ou le livret A, qui est de 0,5 %. Un contrat d’assurance D’autre part, selon l’Association Française des Assurances, la vie a une Un rendement moyen de 1,15 % en 2020. Un bénéficiaire qui a placé 30 000 euros, la moitié sur un livret A, l’autre dans un fonds en euros d’un contrat d’assurance vie de 1,2 %, augmentera son revenu de 900 euros par an, tandis que, selon les calculs de l’UFC-QE Choice, il n’a gagné que 255€. Le résultat sera la réduction de ses APL ou même leur suppression.
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Pour lire Réforme de la LPA : une allocation pour les jeunes en vertu d’un contrat de professionnalisation Cette méthode de calcul est injuste pour l’association de consommateurs car elle peut avoir un impact sur de nouveaux bénéficiaires potentiels. Ceux qui ont connu une baisse de leur revenu au cours des 12 derniers mois en raison de la crise sanitaire, mais ont été une fortune ces dernières années. CFU-QU Soser indique qu’il est nécessaire pour la demande d’APL d’évaluer l’impact de la propriété sur le montant de l’allocation de logement allouée.